Interventions de Gauthier Bouchet en séance du conseil communautaire de la CARENE du 27 septembre 2016

Délibération n° 15

Mobilité — Élargissement de la tarification solidaire aux demandeurs d’asiles accueillis dans le cadre des dispositifs ATSA/CADA — Approbation et autorisation de signer les conventions avec les associations

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président, mes chers collègues.

Cette délibération 15 relative à l’élargissement de la tarification solidaire pour les transports publics de notre agglomération aux demandeurs d’asile m’amènera à préciser la position du Front national sur ce sujet. Nous parlons donc ici de 90 % de réduction sur les abonnements mensuels au réseau STRAN, soit une quasi-gratuité. Et le présent rapport évoque avec justesse le fait que, « depuis plusieurs mois, des demandeurs d’asile sont régulièrement accueillis » dans notre agglomération. Mais à partir de ce constat commun, nous ne serons pas forcément d’accord.

Précisons quelques faits et quelques chiffres sur le droit d’asile en France. En septembre 2015, Manuel Valls annonçait le déblocage de six cents millions d’euros pour organiser l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile en France, dans les deux années à venir. Malgré un certain nombre de critiques sur le thème de l’ « Europe forteresse », notre pays se montre donc au rendez-vous du défi humanitaire que cette crise migratoire sans précédent représente, non seulement pour la France, mais pour notre continent.

À ce stade, la France a prévu d’accueillir vingt-quatre mille réfugiés, ou réputés tels — en plus des neuf mille initialement annoncés — principalement de nationalité irakienne et syrienne. En 2014, près de quinze mille demandes d’asile ont obtenu le statut de réfugiés, à peu près 22 % du total. Et en 2015, ce nombre a explosé à soixante mille, un étiage comparable à celui de crises du début de notre siècle, consécutives à d’autres conflits. Avec l’augmentation des flux migratoires, augmente aussi, donc, les demandes d’asile, et la satisfaction donnée à celles-ci selon des critères toujours plus permissifs, en dépit des intérêts de notre pays.

« La solidarité, c’est garantir un accueil des réfugiés et demandeurs d’asile. », affirmait à ce titre le Premier ministre l’an dernier, précisant que « toute personne qui souhaite solliciter la protection de notre pays doit être certaine (…) de bénéficier d’un accueil, d’un hébergement et d’une prise en charge optimaux ». Il n’en reste pas moins qu’une part importante et croissante de Français ne supporte plus de systématiquement voir la priorité accordée aux étrangers — migrants, demandeurs d’asile ou autres — dans l’attribution d’un certain nombre d’aides sociales dont votre gouvernement, monsieur le président, facilite la mise en place par bonne conscience.

Les habitants de notre agglomération doivent à ce titre savoir quelle forme prend cette priorité étrangère à laquelle se livre le Gouvernement. Il y a différents mécanismes : allocation temporaire d’attente (ATA) de 340 euros par mois si celui-ci ne bénéficie pas d’un hébergement, allocation mensuelle de subsistance (AMS) de 91 euros par mois, accès automatique au régime général d’assurance maladie — ce que l’on appelle la couverture de base — sans compter, et c’est ce qui nous intéresse plus particulièrement, s’agissant de la CARENE, un certain nombre d’aides locales, communales ou intercommunales, relatives par exemple à la cantine pour les enfants, à l’inscription à des épiceries sociales ou, dans le cas présent, la gratuité ou quasi-gratuité (là, c’est 90 %) des transports en commun.

Par ce type de mesures, la majorité socialiste de ce conseil, soutenue, je n’en doute pas, personnellement, par quelques vice-présidents de la droite complice — c’est une vérité… vous riez, mais c’est une vérité ! — place ses pas dans ceux des amoindrisseurs de la France, les Hollande, les Sarkozy, qui pourraient demain être d’autres personnages, les Juppé, les Macron. Le bon sens et la priorité donnée aux nôtres, aux Français, sont contraires à ce type de mesures. Je m’emploierai donc, monsieur le président, à la refuser dans mon vote.

Réponse à Jean-Claude Pelleteur, maire républicain de Pornichet, et Jean-Jacques Lumeau, adjoint au maire socialiste de Saint-Nazaire

Seul le prononcé fait foi.

Je suis un peu surpris du deux poids-deux mesures dont font preuve monsieur Pelleteur et monsieur Lumeau, parce que, monsieur Pelleteur est tout de même en train de me reprocher, d’une part le fait de faire de la politique, dans une assemblée qui, me semble-t-il, est une assemblée politique, qui défend la polis — avez-vous oublié ce qu’est la polis, monsieur Pelleteur, la Cité ? — et qui me reproche de parler de sujets non exclusivement intercommunaux, en quelque sorte, de faire de la politique nationale, et de faire de longues interventions… Nous venons d’écouter une intervention une intervention à peu près aussi longue de monsieur Renévot, qui incluait tout de même (et je ne le critique pas) des prises de positions quasiment philosophiques sur l’immigration, sur l’accueil, sur ce que doit être et ce que doit faire la France en tant que puissance mondiale, sur ce que fait le Front national. Bon, n’est-ce pas de la politique nationale, et même, dans les considérations qui sont portées vis-à-vis du rôle de la France, de la politique mondiale, de la géopolitique ?

Et par ailleurs, monsieur Lumeau, vous précisez de manière un petit peu ironique, pour faire un train d’humour : voyez-vous, cette délibération est pertinente, y compris sur le plan de l’intérêt communautaire. C’est donc que vous avouez implicitement qu’elle est idéologique, puisque vous placez l’intérêt communautaire en dernier. Ne sommes-nous pas censés évoquer des délibérations portant uniquement sur l’intérêt communautaire, par définition, dans une assemblée communautaire ?

Voilà. Donc, nous voyons les deux standards. Ce que les autres élus ont le droit de faire en parlant de la politique nationale, le Front national ne peut pas le faire. Cela montre que le Front national est la seule opposition dans cette assemblée.