Saint-Nazaire, le 4 juin 2017
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Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre message du 2 juin dernier, relatif aux propositions du Club immobilier Nantes Atlantique (CINA) en termes d’immobilier.
Je suis sensible à la volonté qui est la votre de mieux faire entrer, par l’immobilier, le bon développement de nos territoires dans le débat parlementaire. J’ai étudié avec attention vos différentes propositions, dont je compte reprendre certaines au sein de mes engagements de campagne.
Comme vous, concernant le risque fiscal, je souhaite voir figer les lois jusqu’en 2022, pour que le secteur de l’immobilier puisse travailler dans la stabilité et la durée, sans de régulières remises en causes des textes le régissant. Député de la Nation, je serai toutefois attentif à ce que les entreprises et la main-d’œuvre françaises soient privilégiées dans la commande publique en termes d’immobilier : c’est, vous le savez, le principe de priorité nationale, que porte ma formation politique.
Je suis favorable à un abandon définitif de toute rétroactivité directe ou indirecte des lois fiscales. Culturellement, en France, les lois n’ont pas d’effet rétroactif : conservons ce principe.
Élu député, je travaillerai à limiter à quinze ans l’impositions des plus-values immobilières, afin que le marché de la revente puisse être mieux fluidifié.
Attentif au bien-être des plus modestes d’entre mes concitoyens, je suis également pour la suppression de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus immobiliers pour les logements loués à des personnes à faibles revenus. Je suis à ce titre à rebours vis-à-vis de la politique actuellement entreprise par le gouvernement Macron-Philippe, inclinant à l’augmentation de la CSG.
Je suis favorable à l’encadrement des délais de recours dans une durée globale a maxima d’un semestre, en revenant sur la réforme des recours abusifs, lesquels bloquent trop de programmes immobiliers : je le vis ces derniers mois dans ma ville, à Saint-Nazaire, avec le projet de refonte de la Place du Commando, que je soutiens précisément contre ce type de recours… Par leur caractère actuellement trop rigide, ces recours, comme vous le souligner, peuvent pénaliser l’activité de construction et d’accès au logement.
Je suis plutôt en faveur d’une concertation collective en amont avec les opérateurs immobiliers plutôt qu’un empilement des règles (nationales et locales : chartes, directives complémentaires et usages locaux). Ces règles additionnelles pénalisent en effet parfois les équilibres financiers, et impacts les prix finaux de vente.
Rétif à une réforme trop profonde du Code l’urbanisme, je serai notamment vigilant à ce que ses contraintes réglementaires restent pleinement opérantes (et légalement appliquées) dans les métropoles et sur les littoraux urbains, où une urbanisation anarchique tient trop souvent lieu de politique d’urbanisme. Je suis par ailleurs favorable à un retour au niveau communal des prérogatives de plans locaux d’urbanisme (PLU), par dissolution des actuels plan locaux d’urbanismes intercommunaux.
Je suis contre l’application des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) uniquement aux logements en rez-de-chaussée.
Cordialement,
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